Mentions Légales
Veuillez trouver ci-dessous l'ensemble des informations légales concernant le site Audey | OD Yoga. Cliquez sur les titres pour dérouler le contenu.
1. Édition du site
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Audey | OD Yoga l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Audey
Statut : Entrepreneur individuel
Numéro SIRET :
Adresse : France.
Email : contact@audey-yoga.fr
Téléphone : 06 61 18 52 70
Responsable de publication : Audey.
2. Hébergement
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Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : https://www.infomaniak.com
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Audey | OD Yoga est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Audey | OD Yoga.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
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Audey | OD Yoga ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
Audey | OD Yoga décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ce site.
Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Audey | OD Yoga se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
5. CNIL et gestion des données personnelles (RGPD)
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Formulaire de contact
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Audey | OD Yoga pour la gestion de notre clientèle et la réponse aux demandes d'information.
- Données collectées : Nom, Email, Téléphone, Message.
- Finalité : Réponse aux demandes de contact, gestion des réservations.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
- Destinataire : Les données ne sont communiquées à aucun tiers.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@audey-yoga.fr.
6. Liens hypertextes et cookies
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Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers celui-ci.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.
8. Médiation de la consommation
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : .
(Note : En tant que professionnel proposant des services aux particuliers, vous devez adhérer à un médiateur de la consommation et l'indiquer ici).